Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois : Approche Comparative (2e Edition)
Pascal Ancel
français | 11-06-2025 | 1218 pages
9782807943285
Livre
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Avant- propos de la deuxième édition Introduction PREMIÈRE PARTIE - La formation du contrat - TITRE I. Le processus de formation du contrat SOUS-TITRE I. L'accord contractuel, processus instantané SOUS- TITRE II. Le processus aboutissant à l'accord - TITRE II. Les conditions de validité du contrat SOUS-TITRE I. Le contenu des conditions de validité SOUS-TITRE II. Les sanctions du manquement aux règles de validité DEUXIÈME PARTIE - Les effets du contrat - TITRE I. Les effets du contrat entre les parties SOUS-TITRE I. Le lien obligatoire SOUS-TITRE II. Les obligations contractuelles - TITRE II. Les effets du contrat à l'égard des tiers SOUS- TITRE I. La portée du principe SOUS-TITRE II. Les exceptions au principe de l'effet relatif Index alphabétique Bibliographie Abréviations
Détails
Code EAN : | 9782807943285 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 11-06-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 46 mm |
Poids : | 1654 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1218 |
Collection : | Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg |