Le Statut Du Mineur En Droit Civil Et Les Droits De L'enfant

Nathalie Massager


français | 18-12-2024 |

9782807943261

Livre


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- Introduction. Opération à coeur ouvert du statut du mineur en droit civil - La refonte du statut du mineur en droit civil à travers le prisme des droits de l'enfant : l'apport de la CIDE et du Comité des droits de l'enfant - Le droit du mineur à l'autonomie et à la participation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Quel est l'impact du Règlement Bruxelles II ter sur les droits des enfants ? - L'autorité parentale et l'incapacité du mineur en droit belge. Exposé général - La capacité comme protection de l'enfant et ses droits ? Réflexions croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel - Les droits procéduraux de l'enfant au civil - Le nom de l'enfant mineur : vers une meilleure mise en oeuvre de ses droits fondamentaux - L'enfant mineur et le droit médical - Une réforme nécessaire de l'autorité parentale et du statut du mineur en droit civil - Modes amiables de résolution des conflits et audition de l'enfant - Droit d'administration et de jouissance sur les biens de l'enfant mineur. Autonomie progressive du mineur en matière patrimoniale. Sanctions des actes posés par une personne mineure - Le mineur : aliments et fiscalité alimentaire - L'enfant mineur et la banque - La protection du mineur dans les procédures successorales

Détails

Code EAN :9782807943261
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  18-12-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :39 mm
Poids :1086 gr
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