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Liste des abréviations Introduction Titre 1. La loi du 24 juillet 1987 Chapitre 1. Historique Chapitre 2. L'interdiction de principe Chapitre 3. La mise à disposition après autorisation préalable Chapitre 4. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32, § 1er Chapitre 5. La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l'article 32bis Chapitre 6. Les sanctions pénales et administratives Chapitre 7. Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite Chapitre 8. Les conséquences sociales et fiscales d'une mise à disposition illicite Titre 2. Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987 Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. La nouvelle loi communale Chapitre 3. Les centres publics d'action sociale Chapitre 4. Le groupement d'employeurs Chapitre 5. L'ONEM et les agences locales pour l'emploi Chapitre 6. Le trajet de transition Chapitre 7. Le programme junior d'Enabel Chapitre 8. H.R. Rail Chapitre 9. TIC Chapitre 10. Le secteur de la construction Chapitre 11. Les joueurs de football rémunérés Chapitre 12. Les déménageurs et garde-meubles Chapitre 13. Appendice commun à l'ensemble des régimes dérogatoires Titre 3. La mise à disposition et le détachement du personnel de l'État fédéral, des Communautés et des Régions Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Le détachement des membres de l'État fédéral Chapitre 3. Le détachement des membres de la Communauté flamande Chapitre 4. Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne Chapitre 5. Et la loi du 24 juillet 1987 ? Titre 4. Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. Le détachement international Chapitre 3. Le détachement européen Chapitre 4. Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale Chapitre 5. Création de l'Autorité européenne du travail Chapitre 6. La loi du 24 juillet 1987 Chapitre 7. Le prêt de personnel aux institutions internationales Chapitre 8. Les conséquences d'un détachement en droit fiscal Considérations conclusives et prospectives Annexe : zones transfrontalières Bibliographie

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