Droit De La Famille

Geraldine Mathieu


français | 07-03-2024 | 644 pages

9782807943025

Livre


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Avant-propos Remerciements Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. - Délimitation de l'objet de l'ouvrage CHAPITRE 2. - Notion de famille et droit CHAPITRE 3. - Sources formelles contemporaines du droit de la famille PARTIE I - Tribunal de la famille CHAPITRE 1. - Création du tribunal de la famille CHAPITRE 2. - Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire CHAPITRE 3. - Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire CHAPITRE 4. - Mesures urgentes CHAPITRE 5. - Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire CHAPITRE 6. - Rôle du ministère public CHAPITRE 7. - Dossier familial CHAPITRE 8. - Modes amiables de résolution des conflits CHAPITRE 9. - Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille PARTIE II - Couple CHAPITRE 1. - Cohabitation de fait CHAPITRE 2. - Cohabitation légale CHAPITRE 3. - Mariage PARTIE III - Enfants CHAPITRE 1. - Filiation CHAPITRE 2. - Adoption Index alphabétique Bibliographie indicative

Détails

Code EAN :9782807943025
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  07-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1006 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :644
Collection :  Faculte De Droit De L'unamur