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Avant-propos Remerciements Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. - Délimitation de l'objet de l'ouvrage CHAPITRE 2. - Notion de famille et droit CHAPITRE 3. - Sources formelles contemporaines du droit de la famille PARTIE I - Tribunal de la famille CHAPITRE 1. - Création du tribunal de la famille CHAPITRE 2. - Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire CHAPITRE 3. - Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire CHAPITRE 4. - Mesures urgentes CHAPITRE 5. - Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire CHAPITRE 6. - Rôle du ministère public CHAPITRE 7. - Dossier familial CHAPITRE 8. - Modes amiables de résolution des conflits CHAPITRE 9. - Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille PARTIE II - Couple CHAPITRE 1. - Cohabitation de fait CHAPITRE 2. - Cohabitation légale CHAPITRE 3. - Mariage PARTIE III - Enfants CHAPITRE 1. - Filiation CHAPITRE 2. - Adoption Index alphabétique Bibliographie indicative
Détails
Code EAN : | 9782807943025 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 07-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 1006 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 644 |
Collection : | Faculte De Droit De L'unamur |