Codes Annotes : Droit Familial : A Jour Au 1er Janvier 2024 (edition 2024)
Jean-louis Renchon
français | 14-03-2024 | 1372 pages
9782807942882
Livre
140,00€
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Brève description / annotation
I. GÉNÉRALITÉS 1. Droits fondamentaux 2. Droit civil 3. Droit judiciaire 4. Droit international privé II. LA PERSONNE 1. Droits de la personnalité 2. État civil 3. Domicile 4. Incapacités III. LE COUPLE 1. Le mariage et les régimes matrimoniaux 2. Le divorce 3. Le couple non marié IV. L'ENFANT 1. La filiation 2. L'adoption 3. L'autorité parentale 4. La protection de la jeunesse V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE 1. Sécurité sociale 2. Assistance sociale IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE 1. Impôts sur les revenus 2. Droits d'enregistrement 3. Droits de succession
Détails
Code EAN : | 9782807942882 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 14-03-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 178 mm |
Epaisseur : | 54 mm |
Poids : | 1981 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1372 |
Collection : | Codes Annotes |