Codes Annotes : Droit Familial : A Jour Au 1er Janvier 2024 (edition 2024)

Jean-louis Renchon


français | 14-03-2024 | 1372 pages

9782807942882

Livre


140,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

I. GÉNÉRALITÉS 1. Droits fondamentaux 2. Droit civil 3. Droit judiciaire 4. Droit international privé II. LA PERSONNE 1. Droits de la personnalité 2. État civil 3. Domicile 4. Incapacités III. LE COUPLE 1. Le mariage et les régimes matrimoniaux 2. Le divorce 3. Le couple non marié IV. L'ENFANT 1. La filiation 2. L'adoption 3. L'autorité parentale 4. La protection de la jeunesse V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE 1. Sécurité sociale 2. Assistance sociale IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE 1. Impôts sur les revenus 2. Droits d'enregistrement 3. Droits de succession

Détails

Code EAN :9782807942882
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  14-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :178 mm
Epaisseur :54 mm
Poids :1981 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1372
Collection :  Codes Annotes