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Avant-propos PREMIÈRE PARTIE. COMPÉTENCE Chapitre I. Notions et dispositions générales Chapitre II. Compétence matérielle Chapitre III. Compétence territoriale Chapitre IV. Correctifs et adaptations Chapitre V. Conflits de compétence SECONDE PARTIE. PROCÉDURE Chapitre I. Action et demande Chapitre II. Actes et délais Chapitre III. Instance et jugement Chapitre IV. Incidents de l'instance et preuve Chapitre V. Voies de recours Index

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