Droit Penal Des Affaires

Charles-eric Clesse-Laurent Kennes


français | 11-04-2024 | 672 pages

9782807942776

Livre


60,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Infractions contre la foi publique Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX

Détails

Code EAN :9782807942776
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :149 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :930 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :672
Collection :  Manuels De Droit Penal De L'entreprise