Droit Penal Des Affaires
Charles-eric Clesse-Laurent Kennes
français | 11-04-2024 | 672 pages
9782807942776
Livre
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AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Infractions contre la foi publique Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX
Détails
Code EAN : | 9782807942776 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 11-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 149 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 930 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 672 |
Collection : | Manuels De Droit Penal De L'entreprise |