Droit pénal des affaires
Charles-Éric Clesse-Laurent Kennes
français | 11-04-2024 | 672 pages
9782807942776
Livre de poche
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Brève description / annotation
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Couverture / Jaquette
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.
Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : infractions contre la foi publique, contre les biens, contre l’ordre fiscal, la criminalité informatique et les infractions relatives aux sociétés.
Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.
Description
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.
Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : infractions contre la foi publique, contre les biens, contre l’ordre fiscal, la criminalité informatique et les infractions relatives aux sociétés.
Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.
Table des matières
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d’inspection
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires
Chapitre 7. La transaction pénale
Chapitre 8. Procédure judiciaire
Chapitre 9. Procédure administrative
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 4. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEX
Détails
| Code EAN : | 9782807942776 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 11-04-2024 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 150 mm |
| Poids : | 971 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 672 |
| Collection : | Manuels de droit pénal de l'entreprise |