La Reforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Reforme Luxembourgeoise - Analyse C

Isabelle Corbisier


français | 06-11-2023 |

9782807942585

Livre


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Introduction Chapitre I. Généralités Chapitre II. Formation du contrat Chapitre III. Interprétation et qualification du contrat Chapitre IV. Les effets du contrat entre les parties Chapitre V. L'inexécution du contrat Chapitre VI. Les effets du contrat pour les tiers Chapitre VII. Au titre du régime général de l'obligation (transmission) : la cession de dette et la cession de contrat Chapitre VIII. L'extinction du contrat et les restitutions Conclusion Tableau comparatif : Le Livre 5 du Code civil belge comparé au droit luxembourgeois, au droit français et aux anciennes dispositions belges et françaises

Détails

Code EAN :9782807942585
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  06-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :475 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux Luxembourg