La Reforme Du Droit Belge Des Contrats Dans La Perspective De La Reforme Luxembourgeoise - Analyse C
Isabelle Corbisier
français | 06-11-2023 |
9782807942585
Livre
125,00€
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Introduction Chapitre I. Généralités Chapitre II. Formation du contrat Chapitre III. Interprétation et qualification du contrat Chapitre IV. Les effets du contrat entre les parties Chapitre V. L'inexécution du contrat Chapitre VI. Les effets du contrat pour les tiers Chapitre VII. Au titre du régime général de l'obligation (transmission) : la cession de dette et la cession de contrat Chapitre VIII. L'extinction du contrat et les restitutions Conclusion Tableau comparatif : Le Livre 5 du Code civil belge comparé au droit luxembourgeois, au droit français et aux anciennes dispositions belges et françaises
Détails
Code EAN : | 9782807942585 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 06-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 475 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux Luxembourg |