Le droit pénal réformé

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français | 12-12-2024 | 246 pages

9782807942424

Livre de poche


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Brève description / annotation

Cet ouvrage aborde le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation. Il présente le projet de livre Ier du nouveau Code pénal.

Couverture / Jaquette

Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles.

La matière a été divisée en six contributions commentant la loi du 29 février 2024 publiée au Moniteur belge du 8 avril 2024 qui contient le livre Ier du Code pénal. Les lecteurs auront ainsi une connaissance précise du nouveau droit pénal général belge qui, d'une part, est le résultat d'un travail de réécriture de règles existantes en veillant à la simplification de l'énoncé de celles-ci et qui, d'autre part, contient des réformes substantielles dans différentes matières notamment en ce qui concerne les peines ou l'élément moral.

En consultant cet ouvrage, les magistrats, avocats, juristes d’entreprise et juristes au sein des services publics seront bien informés sur cette réforme majeure et de grande ampleur du Code pénal.

Description

Si le nouveau livre 1er du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.

L’objectif de cet ouvrage est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles.

La matière a été divisée en six contributions commentant la loi du 29 février 2024 publiée au Moniteur belge du 8 avril 2024 qui contient le livre Ier du Code pénal. Les lecteurs auront ainsi une connaissance précise du nouveau droit pénal général belge qui, d'une part, est le résultat d'un travail de réécriture de règles existantes en veillant à la simplification de l'énoncé de celles-ci et qui, d'autre part, contient des réformes substantielles dans différentes matières notamment en ce qui concerne les peines ou l'élément moral.

En consultant cet ouvrage, les magistrats, avocats, juristes d’entreprise et juristes au sein des services publics seront bien informés sur cette réforme majeure et de grande ampleur du Code pénal.

Titre promotionnel

Premier éclairage du projet de livre Ier du nouveau Code pénal

Table des matières

CHAPITRE I. – La réforme du Code pénal – le livre Ier Historique et lignes de force du livre Ier du nouveau Code pénal
CHAPITRE II. – Les peines principales applicables aux personnes physiques – Réformes et déceptions
CHAPITRE III. – Les mesures de sûreté complémentaires et peines accessoires , la peine de traitement sous privation de liberté, l’élément moral consistant dans le défaut grave de prévoyance et de précaution et l’excès de légitime défense
CHAPITRE IV. – Promouvoir les peines restrictives de liberté pour reléguer l’emprisonnement au rang de remède ultime ? 
CHAPITRE V. – Précision, cohérence et simplicité… jusque dans la phase d’exécution des peines ?
CHAPITRE VI. – Le nouveau Code pénal : simplification de certaines règles

Détails

Code EAN :9782807942424
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  12-12-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :246
Collection :  Collection Droit pénal