Actualites En Matiere De Recours Administratifs Organises
Alexandre Pirson
français | 15-02-2024 | 344 pages
9782807942394
Livre
75,00€
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Remerciements 1. Contours et enjeux des recours administratifs organisés 2. Apport des commissions d'accès aux documents administratifs : cadre général et actualité 3. Les recours organisés en droit wallon du cadre de vie 4. Les recours internes ouverts à l'agent statutaire 5. Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies 6. Les recours organisés en enseignement - le point de vue des enseignants 7. La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 8. Audi alteram partem... Et écoute son point de vue 9. Les conséquences, devant le juge judiciaire, de l'absence d'exercice d'un recours administratif organisé
Détails
Code EAN : | 9782807942394 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 15-02-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 22 mm |
Poids : | 500 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 344 |