Actualites En Matiere De Recours Administratifs Organises

Alexandre Pirson


français | 15-02-2024 | 344 pages

9782807942394

Livre


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Remerciements 1. Contours et enjeux des recours administratifs organisés 2. Apport des commissions d'accès aux documents administratifs : cadre général et actualité 3. Les recours organisés en droit wallon du cadre de vie 4. Les recours internes ouverts à l'agent statutaire 5. Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies 6. Les recours organisés en enseignement - le point de vue des enseignants 7. La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 8. Audi alteram partem... Et écoute son point de vue 9. Les conséquences, devant le juge judiciaire, de l'absence d'exercice d'un recours administratif organisé

Détails

Code EAN :9782807942394
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  15-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :500 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :344