Les Responsabilites Et Les Garanties Du Vendeur En Droit Belge Et En Droit Francais : Approche De Droit Compare

Bernard Dubuisson


français | 25-04-2024 | 1496 pages

9782807942387

Livre


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Brève description / annotation

Chapitre 1. -; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification Chapitre 2. -; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification Chapitre 3. -; L'obligation d'information du vendeur Chapitre 4. -; L'obligation d'information du vendeur Chapitre 5. -; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit Chapitre 6. -; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit Chapitre 7. -; La garantie des vices cachés dans la vente Chapitre 8. -; La garantie des vices cachés dans la vente Chapitre 9. -; La garantie des biens de consommation Chapitre 10. -; La garantie des biens de consommation Chapitre 11. -; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne Chapitre 12. -; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne Chapitre 13. -; Les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ou de garantie dans la vente Chapitre 14. -; Les régimes des garanties contractuelles dans la vente Chapitre 15. -; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux Chapitre 16. -; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux Chapitre 17. -; L'action en réparation collective en matière de produits défectueux Chapitre 18. -; Les dommages en série et la responsabilité du fait des produits défectueux Chapitre 19. -; Effets et mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile contre le fabricant Chapitre 20. -; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats Chapitre 21. -; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats Chapitre 22. -; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'intelligence artificielle Chapitre 23. -; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'IA Chapitre 24. -; Les responsabilités et les garanties du vendeur : le droit anglais Chapitre 25. -; Les responsabilités et les garanties du vendeur Conclusion Abréviations

Détails

Code EAN :9782807942387
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  25-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :58 mm
Poids :600 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1496
Collection :  Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain