Droit Constitutionnel Tome 2 : Les Structures De L'etat

Hugues Dumont-Mathias El Berhoumi


français | 17-03-2025 | 436 pages

9782807942356

Livre


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Avant-propos Sommaire Deuxième partie. Les structures de l'État Titre 1. La décentralisation Chapitre I. Une définition de la décentralisation Chapitre II. La distinction avec la déconcentration Titre 2. Le fédéralisme Chapitre I. L'État fédéral Chapitre II. L'État régional ou quasi fédéral Chapitre III. La confédération d'États ou la Fédération Titre 3. La Belgique, État décentralisé Chapitre I. Les provinces Chapitre II. L'agglomération bruxelloise Chapitre III. Les commissions communautaires Chapitre IV. Les communes Chapitre V. Les districts Titre 4. La Belgique, État fédéral Chapitre I. Une histoire de la construction fédérale belge Chapitre II. Les collectivités issues du processus de fédéralisation Chapitre III. Les compétences de l'autorité fédérale et des entités fédérées Chapitre IV. Les principes de la répartition des compétences Chapitre V. Les relations entre l'autorité fédérale, les communautés et les régions Chapitre VI. Un fédéralisme atypique au devenir incertain Index

Détails

Code EAN :9782807942356
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  17-03-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :674 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :436
Collection :  Bibliotheque De Droit Public