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Liste des abréviations Partie 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre 1. O.N.S.S Chapitre 1. Sécurité sociale en Belgique Chapitre 2. L'O.N.S.S. Titre 2. Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés Chapitre 1. Champ d'application de la loi du 27 juin 1969 Chapitre 2. Extensions complètes d'assujettissement dans le secteur privé Chapitre 3. Extensions partielles d'assujettissement dans le secteur privé Chapitre 4. Limitations d'assujettissement dans le secteur privé Chapitre 5. Extensions partielles d'assujettissement dans le secteur public Chapitre 6. Exclusions Titre 3. Perception des cotisations Chapitre 1. Calcul des cotisations Chapitre 2. Déclaration Chapitre 3. Paiement Chapitre 4. Article 22ter - Les présomptions d'occupation à temps plein d'un travailleur à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicité ou de contrôle des horaires de travail Chapitre 5. Article 22quater de la loi du 27 juin 1969 Chapitre 6. Différentes formes de responsabilité solidaire en matière de paiement des cotisations sociales Titre 4. Recouvrement des cotisations Chapitre 1. La première voie : la citation en justice Chapitre 2. La seconde voie : la contrainte Chapitre 3. La troisième voie : le recouvrement amiable Chapitre 4. La quatrième voie : le prélèvement d'office Chapitre 5. La cinquième voie : la collaboration obligée des notaires et des huissiers Titre 5. La répartition des recettes des cotisations sociales Titre 6. Privilèges Titre 7. Prescription Introduction Chapitre 1. Délai de l'action en recouvrement des cotisations impayées (art. 42, al. 1er) Chapitre 2. Délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations impayées en cas de fraude (art. 42, al. 1er) Chapitre 3. Délai de prescription de l'action en répétition des cotisations indues (art. 42, al. 2) Chapitre 4. Délai dont dispose l'O.N.S.S. pour procéder à l'annulation d'un assujettissement frauduleux (art. 42, al. 4) Chapitre 5. Délai dont dispose le travailleur pour contester devant le tribunal du travail son exclusion du régime de la sécurité sociale (art. 42, al. 5) Titre 8. Secrétariats sociaux Chapitre 1. Origine Chapitre 2. Aperçu du rôle du secrétariat social Chapitre 3. Définition Chapitre 4. Conditions d'agrément du secrétariat social agréé Chapitre 5. Obligations légales Chapitre 6. Baromètre de qualité des S.S.A. Chapitre 7. Contrat entre le secrétariat social et l'employeur Chapitre 8. Responsabilité civile du secrétariat social Chapitre 9. Responsabilité pénale du secrétariat social Partie 2. CHARTE DE L'ASSURÉ SOCIAL Introduction Chapitre 1. Place de la Charte dans le droit de la sécurité sociale Chapitre 2. Champ d'application de la Charte de l'assuré social Chapitre 3. Devoirs généraux des institutions de sécurité sociale : information - conseil - lisibilité - réorientation Chapitre 4. Demande de prestation, instruction de la demande et délai Chapitre 5. Mentions obligatoires et la notification de la décision Chapitre 6. Motivation formelle des décisions Chapitre 7. Suites de la décision d'octroi : le paiement Chapitre 8. Décision de révision (au sens large) et récupération de l'indu Bibliographie Index alphabétique Table des matières

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