Droit Administratif

Michel Paques


français | 22-02-2024 | 1316 pages

9782807941755

Livre


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Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction Titre I. Fondements du droit administratif Chapitre I. Fonctions juridiques de l'État Chapitre II. Sources du droit administratif Chapitre III. Sources (suite). Influence du droit européen et international Chapitre IV. Aiguillage du droit administratif . La création du service public matériel et le choix de la gestion publique ou privée Titre II. Administration organique Chapitre I. Définition et classifications de l'administration organique Chapitre II. Administration centrale fédérale Chapitre III. Administration centrale des entités fédérées Chapitre IV. Déconcentration Chapitre V. Décentralisation Chapitre VI. Autorité administrative indépendante Titre III. Administration matérielle Chapitre I. Police administrative Chapitre II. Prise en charge de l'offre de certaines activités Chapitre III. Sanctions administratives Titre IV. Moyens d'action de l'administration Chapitre I. Acte unilatéral Chapitre II. Action contractuelle en général Chapitre III. Marchés publics et concessions Chapitre IV. Biens, expropriation et servitudes d'utilité publique Chapitre V. Domaine public et domaine privé Titre V. Quelques précisions sur les pouvoirs locaux Chapitre I. Tradition municipaliste Chapitre II. Réforme de l'État Chapitre III. Provinces wallonnes Chapitre IV. Communes wallonnes Chapitre V. Autres pouvoirs locaux Index par matières Index de la législation et de la jurisprudence

Détails

Code EAN :9782807941755
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  22-02-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :164 mm
Epaisseur :52 mm
Poids :1811 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1316
Collection :  Faculte De Droit ; Universite De Liege