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Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction Partie I - Prévention et résolution des litiges administratifs en droit belge Chapitre I - Prévention et résolution alternative des litiges administratifs Chapitre II - Les recours administratifs Chapitre III - Les recours juridictionnels Chapitre IV - Le juge de l'administration en droit belge Chapitre V - Le contentieux des droits subjectifs Chapitre VI - Le contrôle incident des actes administratifs irréguliers par le juge : l'article 159 de la Constitution Chapitre VII - Le juge des droits civils connaît de la responsabilité de l'administration Chapitre VIII - Séparation des pouvoirs et condamnation de l'administration Partie II - Le Conseil d'État Chapitre I - Aperçu général Chapitre II - L'objet du recours en annulation Chapitre III - L'auteur de l'acte attaqué : une autorité administrative Chapitre IV - La compétence d'annulation du conseil d'état est subsidiaire Chapitre V - Les conditions de délai et de l'épuisement des recours administratifs préalables Chapitre VI - Les capacité, qualité et intérêt du requérant Chapitre VII - La procédure en annulation Chapitre VIII - L'arrêt d'annulation : ses effets et leurs modalités Chapitre IX - Le référé administratif, l'amont du recours pour excès de pouvoir Chapitre X - L'indemnité réparatrice Chapitre XI - Le recours en cassation devant le Conseil d'État Chapitre XII - Les recours contre les arrêts du Conseil d'État Index par norme Index alphabétique

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