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Liste des abréviations Avant-propos Introduction Partie 1. - Les prix de transfert en droit fiscal international Chapitre 1. Définition des prix de transfert Chapitre 2. Les principaux intervenants Chapitre 3. Les principes de base et les méthodes de prix de transfert de l'OCDE Chapitre 4. Aperçu du Rapport BEPS de l'OCDE Partie 2. - Les prix de transfert en pratique Chapitre 1. Les étapes de la détermination d'une politique des prix de transfert Chapitre 2. Les problématiques spécifiques en matière de prix de transfert Partie 3. - Les méthodes administratives d'évitement et de règlement des conflits en matière de prix de transfert Chapitre 1. Introduction : La double imposition juridique ou économique Chapitre 2. Méthodes d'évitement des conflits Chapitre 3. Méthodes de règlement des conflits Partie 4. - Les prix de transfert en droit fiscal belge Chapitre 1. Introduction : Article 9 des conventions préventives de la double imposition Chapitre 2. Les dispositions légales belges Chapitre 3. Les directives administratives belges en matière de prix de transfert Chapitre 4. Les directives comptables en matière de prix de transfert Chapitre 5. La documentation relative aux prix de transfert Chapitre 6. Les contrôles de la cellule " prix de transfert " de l'administration fiscale Annexe I. Résumé des travaux du Forum conjoint sur les prix de transfert

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