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Avertissement Mode d'emploi PREMIÈRE PARTIE Introduction DEUXIÈME PARTIE - Avant le dépôt de la déclaration de succession - Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE -Avant le dépôt de la déclaration de succession - Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE - La déclaration de succession - Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE - La déclaration de succession - Que faut-il inscrire à l'actif ? SIXIÈME PARTIE - La déclaration de succession - Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE - Le recouvrement des droits de succession - Qui doit payer les droits de succession ? - Qui peut être poursuivi ? - Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? HUITIÈME PARTIE - Les obligations imposées aux tiers - Qui est tenu de fournir des renseignements ? - Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE - Les moyens de preuve - Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE - Les amendes ou majorations d'impôt - Les restitutions - Les prescriptions - Les poursuites ONZIÈME PARTIE - Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions - Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE - Région wallonne - Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE - Région de Bruxelles-Capitale - Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE - Région flamande - Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE - Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie

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