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Avertissement PREMIÈRE PARTIE - Introduction DEUXIÈME PARTIE - LES DROITS D'ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL Titre IER - But et utilité de la formalité de l'enregistrement Titre II - Exécution de la formalité Titre III - Obligation de l'enregistrement Titre IV - Règles générales de perception Titre V - La localisation des droits d'enregistrement Titre VI - Division des droits d'enregistrement TROISIÈME PARTIE - LES DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS Titre Ier - Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles - Droit de vente Titre II - Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique Titre III - Droit sur les constitutions d'hypothèques Titre IV - Droit sur les donations Titre V - Droit sur les baux (y compris la superficie et l'emphytéose) d'immeubles situés en Belgique Titre VI - Droit sur les apports en société et sur leur liquidation QUATRIÈME PARTIE - RESTITUTIONS - AMENDES - PRESCRIPTIONS - POURSUITES - PRÉSOMPTIONS LÉGALES Titre Ier - Les restitutions Titre II - Les amendes ou majorations d'impôt Titre III - Les prescriptions Titre IV - Les poursuites Titre V - Les présomptions légales Bibliographie

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