Approche Pratique De La Fiscalite Belge : Entre Evolution, Revolution Et Questionnement

Francois Charlez-Christophe Franssen


français | 19-10-2023 |

9782807941380

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Avant-propos 1. Le régime fiscal des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques Introduction Section 1 - Réforme fiscale envisagée et imposition des revenus immobiliers : Où en sommes-nous ? Section 2 - Fiscalité immobilière : Quelques notions et distinctions Section 3 - Le revenu cadastral des immeubles bâtis : péréquation générale, indexation et revalorisation Section 4 - La qualification des revenus issus d'une location immobilière Section 5 - Le régime fiscal, forfaitaire ou " semi-forfaitaire ", applicable aux revenus immobiliers Conclusion 2. La mise à disposition d'un bien immeuble est-elle soumise à la T.V.A. ? Introduction Section 1 - Bâtiment professionnel Section 2 - Bâtiment affecté à un usage privé Conclusion 3. La planification successorale face à l'évolution fiscale : questions choisies Introduction Section 1 - L'abattement majoré dans le cadre d'une première acquisition Section 2 - Modes de poursuite de l'usufruit, ordre de priorité et fiscalité liée Section 3 - Enregistrement en ligne des donations Section 4 - Expertise de contrôle et prévention (Bruxelles et Wallonie) Section 5 - Double imposition successorale : tourmente autour de l'article 17 du Code des droits de succession Section 6 - La régularisation d'une succession (Bruxelles et Wallonie) Section 7 - Vers une nouvelle fiscalité bruxelloise ? Conclusion 4. Le passage en société en 2023 à la lumière de quelques controverses actuelles Introduction Section 1 - Les avantages de la constitution d'une société pour l'exercice d'une activité professionnelle en 2023 Section 2 - Quelques écueils du recours à la société comme véhicule de l'exercice de l'activité professionnelle 5. Actions, cryptomonnaies, fonds d'investissement ou encore immobilier : quel régime fiscal pour l'investisseur privé ? Introduction Section 1 - Historique Section 2 - Concepts généraux et définitions Section 3 - Examen des différents types de plus-values sur investissement Section 4 - Projet de réforme fiscale et perspectives Conclusion 6. Les pouvoirs d'investigation du fisc Introduction Section 1 - Les pouvoirs d'investigation temporels de l'administration fiscale Section 2 - Les pouvoirs d'investigation matériels de l'administration fiscale Conclusion

Détails

Code EAN :9782807941380
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  19-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :436 gr
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Collection :  Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles