Droit Materiel De L'union Europeenne : Libertes De Circulation Et Marche Interieur

Pieter Van Cleynenbreugel


français | 28-09-2023 |

9782807940932

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Sommaire Avant-propos à la 2e édition Introduction Partie I - Fondements juridiques du marché intérieur européen Chapitre 1 - LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D'INTÉGRATION EUROPÉENNE Chapitre 2 - LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D'INTÉGRATI ON ÉCONOMIQUE Partie II - Les libertés de circulation consacrées par le TFUE Chapitre 1 - LA LIBRE CIRCULATI ON DES MARCHANDISES Chapitre 2 - LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX Chapitre 3 - LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS Chapitre 4 - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES NON SALARIÉES : LIBERTÉS D'ÉTABLISSEMENT ET DE PRESTATION TRANSFRONTIÈRE DE SERVICES Chapitre 5 - ARTICULATION ENTRE LES LIBERTÉS DE CIRCULATION : DU CUMUL THÉORIQUE AUX STRATÉGIES CONTENTIEUSES Partie III - Au-delà des libertés de circulation : capita selecta du droit du marché intérieur au sens large Chapitre 1 - LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES AU-DELÀ DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Chapitre 2 - L'ABOLITION DES CONTRÔLES PHYSIQUES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES : L'ESPACE SCHENGEN Chapitre 3 - VERS UNE MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE COMPLÉMENTAIRE DU DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR ? Index

Détails

Code EAN :9782807940932
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  28-09-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :828 gr
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Collection :  Faculte De Droit ; Universite De Liege