La Delinquance Urbanistique Et Environnementale En Region De Bruxelles-capitale Et Region Wallonne
Havet Benoit
français | 17-08-2023 |
9782807940918
Livre
105,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Remerciements Poursuites administratives 1. Les infractions urbanistiques en Région wallonne : procédures administratives 2. La répression administrative de la délinquance urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale 3. Approche comparée de la répression environnementale en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale 4. La délinquance urbanistique et environnementale en Région flamande Moyens de contrôles et de recherche de l'administration et du pouvoir judiciaire 5. Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée Poursuites judiciaires 6. La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales devant le juge : analyses pratique et comparée 7. Les voies de recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur wallon en matière d'environnement Procédures d'urgence 8. Mesures urgentes en cas de menace pour l'environnement 9. La procédure d'arrêt des actes et travaux infractionnels 10. L'action en cessation environnementale : remède efficace pour le plaideur ? Aspects de droit civil 11. L'urbanisme infractionnel et l'écoulement du temps - Inventaire des mécanismes légaux d'amélioration de la sécurité des transactions immobilières en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale 12. Illicéité de la vente immobilière en cas de violation de la législation urbanistique ou environnementale Actualités et perspectives 13. La reconnaissance progressive du crime d'écocide : Perspectives internationale, européenne et belge 14. " Vers des tribunaux spécialisés en droit de l'environnement en Europe ?
Détails
Code EAN : | 9782807940918 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 17-08-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 244 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 972 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |