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PRÉFACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE. L'INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE SITUATION JURIDIQUE Introduction Titre I. -; Structure de l'indivision : les éléments constitutifs de la situation indivise Chapitre 1. - Les sujets de l'indivision Chapitre 2. - Les droits indivis Chapitre 3. - L'objet indivis Conclusion intermédiaire Titre II. -; Typologie des situations indivises Introduction Chapitre 1. - Classifications des indivisions fondées sur le régime ou la portée des droits indivis Chapitre 2. - Classifications des indivisions fondées sur le régime du bien indivis Chapitre 3. - Classification des indivisions issue du Code civil Conclusion intermédiaire DEUXIÈME PARTIE. L'INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE RÉGIME JURIDIQUE Introduction Titre I. -; Droits sur le droit indivis : conséquences de la modalité indivise sur la titularité du droit indivis Introduction Chapitre 1. - Principe : le droit indivis est traité comme les droits réels exclusifs Chapitre 2. - Exception : le droit indivis connaît (ou devrait connaître) un régime propre Conclusion intermédiaire Titre II. -; Droits sur le bien indivis : conséquences de la modalité indivise sur les prérogatives du titulaire du droit indivis (organisation de la concurrence entre droits réels) Introduction Chapitre 1. - Hypothèses où les intérêts en présence n'entrent pas en tension Chapitre 2. - Hypothèses où les intérêts en présence entrent en tension Conclusion intermédiaire CONCLUSION INDEX
Détails
| Code EAN : | 9782807940147 |
| Editeur : | Larcier |
| Date de publication : | 12-09-2024 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 161 mm |
| Epaisseur : | 42 mm |
| Poids : | 1254 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 810 |
| Collection : | Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain |