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Préface Remerciements Liste des abréviations et acronymes Liste des tables Introduction générale Chapitre I. Questions de recherche Chapitre II. Périmètre de l'enquête Chapitre III. Plan de l'ouvrage Première partie. Généalogie du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités Chapitre I. Le passage d'un ordre féodal à un État constitutionnel Conclusion du chapitre I Chapitre II. De la Restauration au parlementarisme (1815‑1848) Chapitre III. La démocratisation progressive des régimes parlementaires néerlandais et belge (1848‑1919) Chapitre IV. Après la Seconde Guerre mondiale : vers un renforcement du Parlement dans la procedure de conclusion des traités Chapitre V. Les Parlements nationaux et l'Union européenne , quelles interactions pour quelle conception de la démocratie ? Conclusion du chapitre V Conclusions générales de la première partie Deuxième partie. L'européanisation du treaty-making power Chapitre I. Le jus tractatuum au XXIe siècle : une compétence écartelée entre plusieurs niveaux de pouvoirs Conclusion du chapitre I Chapitre II. La pratique de la mixité Conclusion du chapitre II Chapitre III. La procédure de conclusion des traités Conclusion du chapitre III Conclusions générales de la deuxième partie Troisième partie. Les effets de l'européanisation du treaty-making power sur les prerogatives des Parlements néerlandais et belge dans la procédure de conclusion des traités Chapitre I. Les instruments de contrôle des affaires européennes sensu lato Conclusion du chapitre I Chapitre II. Droit à l'information des Parlements nationaux dans le cadre de la négociation d'un traité Chapitre III. Le contrôle exercé par les Parlements nationaux dans la procédure de conclusion d'un traité Chapitre IV. L'assentiment : une modalité particulière du contrôle parlementaire Chapitre V. La rupture de la confiance en raison de la mise en oeuvre du treaty-making power Conclusion du chapitre V Conclusions générales de la troisième partie Conclusions générales Chapitre I. Le treaty-making power des Parlements belges et néerlandais à l'aune du principe de la séparation démocratique des pouvoirs Chapitre II. Les conséquences de l'européanisation du treaty-making power sur l'implication des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités Bibliographie Index thématique

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