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Remarque de l'auteur relative à l'utilisation du présent recueil Informations générales Chapitre 1 - Le préalable à la création artistique A. Le statut d'artiste et l'allocation du travailleur des arts B. Revenus artistiques Chapitre 2 - L'élaboration de l'oeuvre et la protection du projet culturel A. La protection de l'oeuvre par le droit d'auteur B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique C. Concept, enregistrement et confidentialité D. La création face au droit à l'image Chapitre 3 - L'encadrement de l'activité : les entités actives sur le marché de l'art et le secteur culturel A. La galerie d'art B. La Fondation C. L'ASBL D. LA SRL Chapitre 4 - De la création de l'oeuvre à sa diffusion A. L'oeuvre d'art B. Les NFT C. Les préalables à l'acquisition d'une oeuvre d'art et la gestion de la collection D. L'achat et la vente d'oeuvres E. Transport, assurance et stockage d'oeuvres d'art F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères G. L'authenticité de l'oeuvre H. Donation et succession I. Le prêt J. La location et le leasing Chapitre 5 - L'art et son marché à l'épreuve du droit A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection B. Le marché de l'art face au droit pénal C. Protection des données dans le secteur culturel Chapitre 6 - Fiscalité du marché de l'art A. Généralités B. Le Tax Shelter C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux D. La TVA Chapitre 7 - Thématiques A. Street art B. Le droit et l'édition de livres Annexes Index alphabétique

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