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Les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets. Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

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