La Responsabilite Du Mineur Et De Ses Parents : Du Fait Dommageable A L'indemnisation De La Victime

Harold Sax-Martin Aubry-Quentin Alaluf


français | 30-06-2023 |

9782807939295

Livre


68,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Remerciements 1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse 2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d'autrui 3. L'assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur 4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse 5. L'exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime Conclusion

Détails

Code EAN :9782807939295
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  30-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :245 mm
Largeur :165 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :350 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Col Conf Jbb