La Responsabilite Du Mineur Et De Ses Parents : Du Fait Dommageable A L'indemnisation De La Victime
Harold Sax-Martin Aubry-Quentin Alaluf
français | 30-06-2023 |
9782807939295
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Remerciements 1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse 2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d'autrui 3. L'assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur 4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse 5. L'exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime Conclusion
Détails
Code EAN : | 9782807939295 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 30-06-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 245 mm |
Largeur : | 165 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 350 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Col Conf Jbb |