La Modification Volontaire Du Contenu Du Contrat

Kenny Troch


français | 11-05-2023 |

9782807938748

Livre


131,00€

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SOMMAIRE REMERCIEMENTS PRÉFACE SAMENVATTING LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PARTIE I - LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT Titre I - La modification de commun accord Titre II - La modification unilatérale du contrat Titre III - La modification du contrat par un ou des tiers PARTIE II - LES EFFETS DE L'ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR Titre I - Les effets de l'acte juridique modificateur régulier Titre II - Les effets de l'acte juridique modificateur irrégulier CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX TABLE DES MATIÈRES

Détails

Code EAN :9782807938748
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  11-05-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :900 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain