La Modification Volontaire Du Contenu Du Contrat
Kenny Troch
français | 11-05-2023 |
9782807938748
Livre
131,00€
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SOMMAIRE REMERCIEMENTS PRÉFACE SAMENVATTING LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PARTIE I - LES SOURCES DE LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTRAT Titre I - La modification de commun accord Titre II - La modification unilatérale du contrat Titre III - La modification du contrat par un ou des tiers PARTIE II - LES EFFETS DE L'ACTE JURIDIQUE MODIFICATEUR Titre I - Les effets de l'acte juridique modificateur régulier Titre II - Les effets de l'acte juridique modificateur irrégulier CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX TABLE DES MATIÈRES
Détails
Code EAN : | 9782807938748 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 11-05-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 900 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain |