La Reforme Du Droit Des Obligations : Presentation Generale Des Livres 1er Et 5 Du Nouveau Code Civi
Collectif
français | 13-06-2023 | 824 pages
9782807938717
Livre
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Brève description / annotation
1. Les dispositions générales du Code civil 2. Vue d'ensemble sur le livre 5 " Les obligations " du Code civil 3. Les notions d'obligation, de contrat et d'acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution 4. La formation dynamique du contrat 5. La formation statique du contrat : le consentement et la capacité 6. Objet, cause et régime des nullités 7. Volonté (bonne) des parties et bonne foi dans le nouveau Code civil 8. Force majeure et imprévision 9. La durée du contrat 10. La condition et le terme 11. L'inexécution du contrat imputable au débiteur 12. Le contrat, les tiers et les mesures de conservation du patrimoine 13. La dissolution du contrat 14. Les restitutions consécutives à l'annulation ou à la résolution du contrat (art. 5.115 à 5.124 C. civ.) 15. Obligations à objets et à sujets multiples 16. Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil 17. La transmission des obligations 18. Le paiement et les causes d'extinction des obligations dans le livre 5
Détails
Code EAN : | 9782807938717 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 13-06-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1270 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 824 |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |