La Reforme Du Droit Des Obligations : Presentation Generale Des Livres 1er Et 5 Du Nouveau Code Civi

Collectif


français | 13-06-2023 | 824 pages

9782807938717

Livre


189,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

1. Les dispositions générales du Code civil 2. Vue d'ensemble sur le livre 5 " Les obligations " du Code civil 3. Les notions d'obligation, de contrat et d'acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution 4. La formation dynamique du contrat 5. La formation statique du contrat : le consentement et la capacité 6. Objet, cause et régime des nullités 7. Volonté (bonne) des parties et bonne foi dans le nouveau Code civil 8. Force majeure et imprévision 9. La durée du contrat 10. La condition et le terme 11. L'inexécution du contrat imputable au débiteur 12. Le contrat, les tiers et les mesures de conservation du patrimoine 13. La dissolution du contrat 14. Les restitutions consécutives à l'annulation ou à la résolution du contrat (art. 5.115 à 5.124 C. civ.) 15. Obligations à objets et à sujets multiples 16. Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil 17. La transmission des obligations 18. Le paiement et les causes d'extinction des obligations dans le livre 5

Détails

Code EAN :9782807938717
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  13-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1270 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :824
Collection :  Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles