L'enquete Parlementaire : Bilan Et Perspectives

Celine Romainville


français | 23-05-2024 | 250 pages

9782807938632

Livre


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Introduction - L'enquête parlementaire et la fonction législative - L'enquête parlementaire et la responsabilité politique - Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés - L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage

Détails

Code EAN :9782807938632
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  23-05-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :410 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Bibliotheque De Droit Public