L'enquete Parlementaire : Bilan Et Perspectives
Celine Romainville
français | 23-05-2024 | 250 pages
9782807938632
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Brève description / annotation
Introduction - L'enquête parlementaire et la fonction législative - L'enquête parlementaire et la responsabilité politique - Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés - L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage
Détails
Code EAN : | 9782807938632 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 23-05-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 410 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 250 |
Collection : | Bibliotheque De Droit Public |