Cohabitation Legale Et De Fait : Etat Des Lieux Et Perspectives ; 9e Journee D'etudes Juridiques Jean Renauld

Collectif


français | 13-06-2023 |

9782807938069

Livre


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Sommaire Avant-propos > Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants > Le revenu au sein des couples en Belgique . Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus > La réforme du droit de la conjugalité au Québec > Le début et la fin des couples non mariés - Institutionnalisation et désinstitutionnalisation > Les effets personnels et l'instauration d'une présomption de filiation au sein de la cohabitation légale : réflexions prospectives > Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d'un droit patrimonial familial > La solidarité financière après la rupture > Les comptes entre cohabitants légaux et de fait : encore et toujours une question d'enrichissement injustifié ? > Et les avantages matrimoniaux : qu'en fait-on ? > Quelle place pour le partenaire survivant ? > De l'intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l'union ne profite pas qu'aux partenaires)

Détails

Code EAN :9782807938069
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  13-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :780 gr
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Collection :  Patrimoine & Notariat