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Liste des abréviations Introduction PARTIE 1 - Le principe de la souveraineté fiscale Chapitre 1. - Souveraineté des États-nations Chapitre 2. - La souveraineté fiscale nationale et le marché unique européen et le marché unique européen PARTIE 2 - La compensation des pertes dans un contexte européen Chapitre 1. - Liberté d'établissement Chapitre 2. - La déduction garantie des pertes définitives Chapitre 3. - Règles d'imputation des pertes Chapitre 4. - Exception au droit dérivé de l'UE : la directive sur les fusions fiscales Chapitre 5. - Européanisation de la fiscalité des entreprises Chapitre 6. - Cour de justice/Commission européenne PARTIE 3 - La compensation des pertes dans un contexte belge Chapitre 1. - Compensation des pertes avec les établissements stables Chapitre 2. - Consolidation fiscale avec pertes étrangères Chapitre 3. - Réorganisations transfrontalières Chapitre 4. - Transferts de sièges transfrontaliers Chapitre 5. - Épilogue : les transferts de pertes abusifs sont-ils fermement enrayés ? Bibliographie

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