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VOLUME 1 PRÉAMBULE Partie I - LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES TITRE I - Notions générales CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - L'accusation en matière pénale CHAPITRE III. - Le champ d'application de l'article 6 de la Convention dans l'hypothèse d'une accusation en matière pénale CHAPITRE IV. - La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile CHAPITRE V. - Les bénéficiaires du droit à un procès équitable CHAPITRE VI. - Le tribunal au sens de l'article 6, § 1er, de la Convention TITRE II - Les garanties institutionnelles CHAPITRE I. - L'institution du tribunal par la loi CHAPITRE II. - L'exigence d'indépendance du tribunal CHAPITRE III. - L'exigence d'impartialité du tribunal Partie II - LES GARANTIES D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CHAPITRE I. - La notion de procès équitable CHAPITRE II. - Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention CHAPITRE III. - Le droit d'accès à un tribunal CHAPITRE IV. - Le droit à la comparution personnelle et à la représentation CHAPITRE V. - Le droit à un examen effectif de sa cause CHAPITRE VI. - Le principe de l'égalité des armes CHAPITRE VII. - Les droits de la défense CHAPITRE VIII. - L'administration équitable de la preuve CHAPITRE IX. - La contradiction des débats CHAPITRE X. - La motivation de la décision sur la culpabilité CHAPITRE XI. - La motivation de la peine ou de la mesure infligée CHAPITRE XII. - Le droit à la publicité des débats CHAPITRE XIII. - Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires INDEX ALPHABÉTIQUE VOLUME 2 Partie III - LA GARANTIE D'UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L'EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE CHAPITRE I. - Notions générales CHAPITRE II. - Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable CHAPITRE III. - Les critères d'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure CHAPITRE IV. - Quelques questions spécifiques liées à l'exigence de délai raisonnable CHAPITRE V. - La sanction du dépassement du délai raisonnable CHAPITRE VI. - Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation Partie IV - LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE TITRE I - La présomption d'innocence CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - Le champ d'application de la présomption d'innocence CHAPITRE III. - Les effets de la présomption d'innocence CHAPITRE IV. - La présomption d'innocence et les devoirs des autorités publiques CHAPITRE V. - La présomption d'innocence et la liberté d'information de la presse CHAPITRE VI. - L'indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d'une décision d'acquittement ou d'abandon des poursuites CHAPITRE VII. - L'indemnisation du dommage causé par une infraction en l'absence de condamnation pénale de la personne poursuivie CHAPITRE VIII. - La présomption d'innocence et les présomptions de culpabilité CHAPITRE IX. - La présomption d'innocence et les mesures provisoires CHAPITR E X. - La présomption d'innocence dans la jurisprudence CHAPITRE XI. - La sanction de la méconnaissance de la présomption d'innocence TITRE II - Le droit au silence CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - L'étendue du droit au silence CHAPITRE III. - La sanction de la méconnaissance du droit au silence CHAPITRE IV. - Le droit au silence, essai de synthèse Partie V - LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - Le droit à l'information de la nature et de la cause de l'accusation (Article 6, § 3, a, de la Convention) CHAPITRE III. - Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6, § 3, b, de la Convention) CHAPITRE IV. - Le droit à l'assistance d'un avocat (Article 6, § 3, c, de la Convention) CHAPITRE V. - Le droit à l'audition des témoins (Article 6, § 3, d, de la Convention) CHAPITRE VI. - Le droit à l'audition du témoin anonyme CHAPITRE VII. - Le droit à l'assistance gratuite d'un interprète ou d'un traducteur (Article 6, § 3, e, de la Convention) INDEX ALPHABÉTIQUE

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