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Avant-propos du comité de rédaction Préface Chapitre 1. Le pourvoi en cassation : la tâche de la Cour de cassation et le rôle du barreau de cassation Chapitre 2. Les compétences de la Cour de cassation Chapitre 3. La préparation d'une procédure en cassation devant le juge de fond Chapitre 4. Décisions susceptibles d'un pourvoi en cassation en matière civile et disciplinaire Chapitre 5. Décisions susceptibles d'un pourvoi en cassation en matière pénale Chapitre 6. Les effets du pourvoi en cassation Chapitre 7. La procédure en cassation en matière civile et disciplinaire : exigences formelles et déroulement Chapitre 8. La procédure de cassation en matière pénale : exigences de forme et déroulement Chapitre 9. Parquet de la Cour de cassation : statut et mission Chapitre 10. Le rôle du ministère public près la Cour de cassation en matière pénale Chapitre 11. Le pourvoi en cassation " sur réquisition " en matière civile Chapitre 12. Le recours en cassation devant le Conseil d'État Chapitre 13. Le moyen de cassation en matière civile : conditions de recevabilité Chapitre 14. Le moyen de cassation en matière pénale : conditions de recevabilité Chapitre 15. La rédaction du moyen de cassation Chapitre 16. Les questions préjudicielles dans la procédure en cassation Chapitre 17. La décision de la Cour de cassation : style et lisibilité des arrêts, décisions possibles, publication Chapitre 18. L'étendue de la cassation en matière civile et la saisine du juge de renvoi Chapitre 19. L'étendue de la cassation en matière pénale Chapitre 20. Le désistement du pourvoi en cassation Chapitre 21. Le coût de la procédure en cassation Épilogue Bibliographie sélective

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