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TEXTES GÉNÉRAUX I - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION A - L'administration en général B - L'administration fédérale C - L'administration régionale et communautaire D - L'administration locale II - L'ACTION DE L'ADMINISTRATION A - Généralités B - La transparence et la participation administratives C - Les contrats publics D - Les biens de l'administration E - Les sanctions de l'administration F - La comptabilité publique, les subventions et subsides III - LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION A - Les juridictions de l'ordre judiciaire B - Le Conseil d'État et les juridictions administratives C - La Cour des Comptes D - L'autorité de tutelle E - La médiation F - L'arbitrage

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