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Ouvrages publiés dans la même collection. Sommaire Préface Introduction PREMIÈRE LEÇON - PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L'ACTION INDICATIVE Introduction I - La fonction normative et l'État de droit II - Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l'acte indicatif III - Deux types de normes issues de la pratique Conclusions - Comparaison des formes et valeurs de l'action normative au regard des conditions de l'État de droit DEUXIÈME LEÇON - POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON Introduction I - Consistance et admissibilité II - Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire Conclusions TROISIÈME LEÇON - CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE Introduction I - L'avenir et le passé comme cibles de l'acte juridique II - Le changement pour l'avenir III - Le changement pour le passé Conclusions QUATRIÈME LEÇON - LA SANCTION DE L'ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE Introduction I - La sécurité juridique et le droit de critique II - La sécurité juridique et l'intensité de la sanction Conclusions Table des matières

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