Traite Et Trafic Des Etres Humains : Legislations Belge, Francaise, Luxembourgeoise Et Suisse

Charles-eric Clesse


français | 09-05-2023 |

9782807937772

Livre


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PRINCIPAUX ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS INTRODUCTION Livre I - DU BIG-BANG À L'INFLATION JURIDIQUE TITRE I - Les normes juridiques TITRE II - Les différents intervenants et leurs compétences Livre II - LE TRAFIC DE MIGRANTS ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : L'HYDRE À SEPT TÊTES TITRE I - La dignité humaine : pierre d'angle des différentes infractions TITRE II - Le trafic de migrants TITRE III - La traite des êtres humains : les éléments constitutifs de l'infraction TITRE IV - L'exploitation du travail TITRE V - L'exploitation sexuelle TITRE VI - L'exploitation de la mendicité TITRE VII - Le prélèvement d'organes TITRE VIII - La commission forcée d'infraction TITRE IX - Les nouvelles têtes de l'hydre TITRE X - Les peines et les circonstances aggravantes Livre III - LES VICTIMES TITRE I - Les victimes et la loi TITRE II - Les victimes et l'administration TITRE III - Les victimes et la justice TITRE IV - Les victimes et l'ostracisme Livre IV - QUESTIONS CHOISIES DE DROIT PÉNAL MATÉRIEL ET PROCÉDURAL TITRE I - L'obligation d'enquête et de protection TITRE II - La prescription TITRE III - Application de la loi dans le temps et dans l'espace TITRE IV - La recherche des infractions - quelques questions de procédure TITRE V - La poursuite des infractions - quelques questions de procédure CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES INDEX ALPHABÉTIQUE

Détails

Code EAN :9782807937772
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  09-05-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :1408 gr
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Collection :  Droit Penal