Le Point Sur Les Defenses En Droit Judiciaire

Francois Balot-Arnaud Hoc


français | 09-05-2023 |

9782807937758

Livre


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Remerciements 1. Propos introductifs 2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence 3. Le défaut de qualité : un état des lieux 4. Le défaut d'intérêt 5. Les délais 6. L'exception de chose jugée 7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil 8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état " 9. La prescription 10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention

Détails

Code EAN :9782807937758
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  09-05-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :450 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles