Le Point Sur Les Defenses En Droit Judiciaire
Francois Balot-Arnaud Hoc
français | 09-05-2023 |
9782807937758
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Remerciements 1. Propos introductifs 2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence 3. Le défaut de qualité : un état des lieux 4. Le défaut d'intérêt 5. Les délais 6. L'exception de chose jugée 7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil 8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état " 9. La prescription 10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention
Détails
Code EAN : | 9782807937758 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 09-05-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 450 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles |