Conseil Francophone Du Notariat 2020-2022 - Deux Ans De Formation - Morceaux Choisis

Collectif


français | 27-02-2023 |

9782807937741

Livre


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Préface Sommaire Partie 1 - ASBL - Que faut-il entendre par but désintéressé ? Partie 2 - Contrat de mariage - Apports de biens et attributions de biens par contrat de mariage : signaux fiscaux Partie 3 - Droit des biens - Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l'extinction des droits réels et droit transitoire) >Le nouveau droit des biens - Analyse civile et fiscale de certaines nouveautés >Droit d'emphytéose et droit de superficie : points de comparaison et cas d'application >Les volumes à vocation perpétuelle après le Livre 3 du Code civil : situation volumique et/ou organisation volumique ? Partie 4 - Donations - Points d'attention spécifiques dans le cadre des donations immobilières >La révocation et la résolution des donations >Les procurations et la pratique notariale : questions choisies en matière de donation Partie 5 - Droits de succession - Les difficultés et pièges du calcul des droits de succession en Régions wallonne et bruxelloise Partie 6 - Vente immobilière - Quelques questions en rapport avec les promotions Breyne >Citernes : un sujet à déterrer ! >Les garanties du vendeur dans la vente immobilière et les clauses qui s'y rapportent Table des matières

Détails

Code EAN :9782807937741
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-02-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :590 gr
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Collection :  Conseil Francophone Federation Royale Du