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Préface Préface de la première édition Avant-propos Titre I - L'action publique Chapitre 1 - Définition de l'action publique Chapitre 2 - Les sujets de l'action publique Chapitre 3 - L'exercice de l'action publique Chapitre 4 - La suspension de l'action publique Chapitre 5 - L'irrecevabilité de l'action publique Chapitre 6 - L'extinction de l'action publique Titre II - L'action civile Chapitre 1 - Définition de l'action civile Chapitre 2 - Les sujets de l'action civile Chapitre 3 - L'exercice de l'action civile Chapitre 4 - L'extinction de l'action civile Titre III - L'information préliminaire Chapitre 1 - Définition Chapitre 2 - Les caractéristiques Chapitre 3 - Le contrôle d'une information non clôturée après une année Chapitre 4 - Les acteurs Chapitre 5 - Les modes de connaissance des infractions Chapitre 6 - Les actes d'enquête Chapitre 7 - La clôture de l'information Titre IV - L'instruction Chapitre 1 - Notions générales Chapitre 2 - Les caractéristiques Chapitre 3 - Les acteurs Chapitre 4 - Les actes d'instruction Chapitre 5 - Le contrôle de l'instruction Chapitre 6 - La clôture de l'instruction : le règlement de la procédure Titre V - La détention préventive Chapitre 1 - Définition Chapitre 2 - Le mandat d'amener Chapitre 3 - La détention préventive lors de l'instruction Chapitre 4 - La détention préventive lors du règlement de la procédure Chapitre 5 - La détention préventive au stade du fond Chapitre 6 - Le mandat d'arrêt européen Chapitre 7 - L'indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée Titre VI - La procédure au fond Chapitre 1 - Définition Chapitre 2 - Les caractéristiques Chapitre 3 - Les acteurs Chapitre 4 - La saisine des juridictions de jugement Chapitre 5 - Les audiences Chapitre 6 - La preuve Titre VII - Le jugement Chapitre 1 - La décision sur l'action publique Chapitre 2 - La décision sur l'action civile Chapitre 3 - Les mentions et la motivation du jugement Chapitre 4 - Le prononcé du jugement en audience publique Chapitre 5 - L'envoi d'une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif Chapitre 6 - Les effets du jugement Chapitre 7 - L'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution Chapitre 8 - L'interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l'omission d'un chef de demande Titre VIII - Les voies de recours Chapitre 1 - Les voies de recours ordinaires Chapitre 2 - Les voies de recours extraordinaires Titre IX - L'exécution des décisions pénales Chapitre 1 - Les modalités d'exécution des peines pécuniaires Chapitre 2 - Les modalités d'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement Chapitre 3 - Les modalités d'exécution des peines privatives de liberté Chapitre 4 - Excursus sur le droit de plainte des détenus Chapitre 5 - Les fugitifs Titre X - L'exécution des décisions civiles Chapitre 1 - Les principes Chapitre 2 - Les voies d'exécution forcée Chapitre 3 - Le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Chapitre 4 - Le Fonds commun de garantie automobile Titre XI - Les procédures particulières Chapitre 1 - Le règlement de juges Chapitre 2 - La récusation Chapitre 3 - Le renvoi d'un tribunal à un autre Chapitre 4 - La prise à partie Chapitre 5 - La réhabilitation Titre XII - Les droits de la défense Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Titre XIII - Les aspects internationaux de la procédure pénale Chapitre 1 - Les extensions de compétence pour les infractions commises à l'étranger Chapitre 2 - L'extradition Chapitre 3 - Le transfert d'une personne vers les juridictions internationales Chapitre 4 - La remise sous le couvert du mandat d'arrêt européen Chapitre 5 - La demande d'enquête européenne Index alphabétique Table des matières

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