Les infractions

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français | 14-03-2024 | 732 pages

9782807937659

Livre de poche


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Brève description / annotation

Cet ouvrage offre une analyse juridique détaillée et critique des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables.

Couverture / Jaquette

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1à 433quater/9 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique la matière des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables (abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, abandon de famille, abus de la prostitution concernant les personnes majeures, actes de l’état civil, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, atteinte à l’intégrité sexuelle, avortement, bigamie, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, empêchement ou destruction de la preuve de l’état civil d’un enfant, enlèvement de mineurs, exploitation sexuelle des mineurs, inhumations, inceste, leurre de mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles et délictuelles, mariage forcé ou cohabitation légale forcée, non-représentation d’enfant, outrage public aux bonnes moeurs, privation d’aliments ou de soins infligée à des mineurs ou à des personnes vulnérables, recel de mineurs ou de personnes vulnérables, utilisation de mineurs ou de personnes vulnérables à des fins criminelles et délictuelles, viol et voyeurisme).

Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement universitaire ou supérieur.

Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du volume 3 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal dont la deuxième édition du volume 1, Les infractions contre les biens et celle du volume 2, Les infractions contre les personnes sont déjà parues dans la même collection.

Description

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 391, 391bis à 391octies, 417/5 à 417/64, 423 à 433, 433bis et 433bis/1, 433quater/1à 433quater/9 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique la matière des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables (abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, abandon de famille, abus de la prostitution concernant les personnes majeures, actes de l’état civil, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, atteinte à l’intégrité sexuelle, avortement, bigamie, diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, empêchement ou destruction de la preuve de l’état civil d’un enfant, enlèvement de mineurs, exploitation sexuelle des mineurs, inhumations, inceste, leurre de mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles et délictuelles, mariage forcé ou cohabitation légale forcée, non-représentation d’enfant, outrage public aux bonnes moeurs, privation d’aliments ou de soins infligée à des mineurs ou à des personnes vulnérables, recel de mineurs ou de personnes vulnérables, utilisation de mineurs ou de personnes vulnérables à des fins criminelles et délictuelles, viol et voyeurisme).

Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs de l’enseignement supérieur, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement universitaire ou supérieur.

Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du volume 3 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal dont la deuxième édition du volume 1, Les infractions contre les biens et celle du volume 2, Les infractions contre les personnes sont déjà parues dans la même collection.

Titre promotionnel

Une analyse systématique, détaillée et critique des dispositions du Code pénal qui punissent les auteurs des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs.

Table des matières

  • CHAPITRE I. – De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l’état civil, Anne Maschietto
  • CHAPITRE II. – Les infractions aux lois sur les inhumations, Damien Vandermeersch
  • CHAPITRE III. – L’avortement, Nathalie Colette-Basecqz et Emma Bourcelet
  • CHAPITRE IV. – Infractions tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l’état civil d’un enfant, Anne Maschietto
  • CHAPITRE V. – L’atteinte à l’intégrité sexuelle, le viol, le voyeurisme et la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, Isabelle Wattier
  • CHAPITRE VI. – L’exploitation sexuelle des mineurs, Suliane Neveu
  • CHAPITRE VII. – L’abus de la prostitution, Suliane Neveu
  • CHAPITRE VIII. – Des outrages publics aux bonnes moeurs, Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise
  • CHAPITRE IX. – La bigamie, Marie-Aude Beernaert
  • CHAPITRE X. – L’abandon de famille, Adrien Masset
  • CHAPITRE XI. – Les infractions en matière d’adoption, Damien Vandermeersch
  • CHAPITRE XII. – Le mariage et la cohabitation légale forcés, Maria Luisa Cesoni
  • CHAPITRE XIII. – Le délaissement et l’abandon d’enfants ou de personnes vulnérables dans le besoin, Adrien Masset
  • CHAPITRE XIV. – Privation d’aliments et de soins, Pierre Magnien
  • CHAPITRE XV. – De l’enlèvement et du recel de mineurs et de personnes vulnérables, Ignacio de la Serna et Stéphane Dalessandro
  • CHAPITRE XVI. – La non-représentation d’enfant, Ignacio de la Serna et Stéphane Dalessandro
  • CHAPITRE XVII. – L’utilisation de mineurs et de personnes vulnérables à des fins criminelles ou délictuelles, Sandrine Vairon
  • CHAPITRE XVIII. – De l’atteinte à la vie privée du mineur, Sandrine Vairon
  • CHAPITRE XIX. – Le leurre des mineurs par le biais des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles ou délictuelles (Cyberprédation), Caroline Vandresse
  • Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions »

Détails

Code EAN :9782807937659
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  14-03-2024
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :1145 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :732
Collection :  Collection Droit pénal