La Fiscalite Des Pme (2e Edition)

Thierry Lauwers


français | 14-03-2024 | 376 pages

9782807937642

Livre


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I. Introduction II. Illustration : la société de management III. Constitution d'une société : avance de fonds ou apport en capital ? IV. Les différentes catégories de revenus que l'on peut percevoir d'une société - revenus immobiliers V. Les revenus mobiliers VI. Les réductions de capital VII. Les rémunérations des dirigeants d'entreprise (art. 32 C.I.R. 92) VIII. Les stock-options IX. Transfert d'une activité individuelle à une société X. Les plus-values sur actions ou parts XI. Incitants fiscaux pour les PME adoptés par le gouvernement Michel XII. Nouveau régime fiscal pour les expatriés et rapport avec la constitution de nouvelles sociétés de management XIII. Le contrôle des PME soumises à l'ISOC par le SPF Finances

Détails

Code EAN :9782807937642
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  14-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :591 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :376
Collection :  Bibliotheque Fiscale De La Solvay Brussels School Of Economics And Management