Actualites De Droit Judiciaire

Marc Baetens-spetschinsky


français | 09-03-2023 |

9782807937390

Livre


60,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Sommaire Propos introductifs : faut-il ramener le droit judiciaire à de plus justes proportions ? Le principe de proportionnalité en droit judiciaire La jonction des causes en degré d'appel Actualités relatives à l'arbitrage et à la tierce décision obligatoire Actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale : évaluations statistiques au sein des juridictions bruxelloises et aspects procéduraux

Détails

Code EAN :9782807937390
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  09-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :294 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Ub3