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Liste des abréviations Introduction Titre 1. CONSTITUTION Chapitre 1. Conditions de fond Chapitre 2. Conditions de forme Chapitre 3. Nullité Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs Chapitre 5. Société en formation Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT Chapitre 1. Introduction. Chapitre 2. Les titres Chapitre 3. Transfert de titres Titre 3. ADMINISTRATION Chapitre 1. Statut de l'administrateur Chapitre 2. Organe d'administration Chapitre 3. Conflits d'intérêts Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs Chapitre 5. Nullité des décisions Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Chapitre 1. L'assemblée générale des actionnaires Chapitre 2. L'assemblée générale des obligataires Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l'assemblée générale des obligataires Titre 5. PATRIMOINE Introduction. Chapitre 1. Intégrité du patrimoine Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL Introduction Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social Chapitre 2. L'exclusion à charge du patrimoine social Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES Introduction Chapitre 1. L'exclusion judiciaire Chapitre 2. Le retrait judiciaire Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote Bibliographie Index alphabétique

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