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Préface Partie 1 - Présentation générale Chapitre 1 - Cadre légal Question 1 - Quelles sont les normes légales en matière d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 - Quelles sont les différences depuis l'adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 - Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 - Qu'est-ce que l'aide spécialisée ? Question 4 - Peut-on solliciter l'aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l'aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 - Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 - Comment fixer la compétence territoriale en matière d'aide à la jeunesse ? Chapitre 3 - Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 - Quels sont l'objet et les principes de la prévention ? Question 8 - Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l'aide à la jeunesse Question 9 - Quelles sont les missions du conseiller de l'aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 - Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 - Pourquoi n'y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse - le tribunal de la famille Question 12 - Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 - Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 - Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 - Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés - les services non agréés Question 16 - Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 - Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 - Qu'est-ce qu'une IPPJ ? Question 19 - Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants - les jeunes Question 20 - Existe-t-il une différence entre " enfant " et " jeune " ? Question 21 - Quelle est la place du jeune dans les procédures d'aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 - Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d'aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 - Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l'objet d'une mesure d'hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 - Quel est le rôle du délégué général aux droits de l'enfant ? 2. Les parents Question 25 - Qu'entend-on par " parent " ? Question 26 - Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 - Qu'est-ce qu'un " familier " ? Question 28 - Qu'est-ce qu'un " accueillant familial " ? Question 29 - Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l'adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 - Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 - Comment intervient l'avocat ? Question 32 - Quel est le rôle de l'avocat du jeune ? PARTIE 2 - Déroulement de la procédure Chapitre 1 - Mineurs en difficultés - Mineurs en danger Question 33 - Qu'est-ce qu'un mineur en difficulté ? Question 34 - Qu'est-ce qu'un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l'aide à la jeunesse Question 35 - Comment " saisir " le SAJ ? Question 36 - Quel est le déroulement d'un dossier au SAJ ? Question 37 - Quels sont les motifs de clôture d'un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 - Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 - Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 - Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 - Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 - Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 - Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 - Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 - Quelles sont les mesures à disposition des services de l'aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 - Quelle est la durée des mesures ? Question 47 - Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 - Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 - Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d'urgence 1. L'urgence Question 50 - Qu'entend-on par " urgence " ? Question 50bis - Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 - Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 37 du décret ? Question 52 - Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 - Comment " saisir " le tribunal de la jeunesse sur pied de l'article 9 de l'ordonnance ? c) La mesure Question 54 - Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d'urgence ? Question 55 - Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 - Quelle est la procédure sur pied de l'article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 - Quelle est la procédure sur pied de l'article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 - Quelle est la procédure sur pied de l'article 9 de l'ordonnance ? Question 59 - Quelles sont les voies de recours contre l'ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 - Quelles sont les voies de recours contre l'accord conclu au SAJ ? Question 61 - Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l'accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 - Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 - Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 - Existe-t-il une possibilité de " double saisine " ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 - Qu'est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 - Qu'est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 - Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 - Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 - Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 - Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 - Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 - Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 - Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 - Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 - Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 - Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 - Quelle est la conséquence d'un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 - Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 - Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III - Procédures particulières Chapitre 1 - Les difficultés relatives à l'exercice de l'autorité parentale Question 79 - Quels sont les principes applicables en matière d'autorité parentale ? Question 80 - Qu'est-ce que l'impossibilité durable d'exercer l'autorité parentale ? Question 81 - Qu'est-ce que la déchéance de l'autorité parentale ? Question 82 - Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 - Les MENAS Question 83 - Qu'est-ce qu'un MENA ? Question 84 - Pourquoi un tuteur " MENA " et un service des tutelles ? Question 85 - Quel est le parcours d'un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits " de première ligne " ? Question 86 - Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 - Qu'est-ce que " le Plan MENA " ? Question 88 - Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 - Qu'est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 - La mise en observation Question 90 - Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 - Les sanctions administratives Question 91 - Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ?

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