Taxe Sur La Valeur Ajoutee : Droit Belge Et Europeen

Charlene Adline Herbain-Marie Lamensch-Edoardo Traversa


français | 27-10-2022 | 272 pages

9782807936386

Livre


114,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Préface Avant-propos Chapitre 1 - Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 - Assujettissement Chapitre 3 - Opérations imposables Chapitre 4 - Localisation des opérations imposables Chapitre 5 - Exonérations Chapitre 6 - Base imposable et taux Chapitre 7 - Fait générateur et éligibilité de la taxe Chapitre 8 - Droit à déduction et restitution Chapitre 9 - Obligations des assujettis Chapitre 10 - Régimes particuliers Table des références de jurisprudence Index alphabétique Table des matières

Détails

Code EAN :9782807936386
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  27-10-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :452 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :272
Collection :  Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain