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La répression des atteintes à l'environnement : présentation générale Section 1 - Les sources de la répression en droit de l'environnement Section 2 - Les moyens d'enquête Section 3 - Les moyens de (ré)pression Les contours de l'élément matériel des infractions environnementales et leur application à l'écocide Section 1 - L'élément matériel des infractions environnementales Section 2 - Application au cas de l'écocide - débats en perspective Les contours de l'élément moral du crime d'écocide et des infractions environnementales au prisme de l'avant-projet de Livre 1er du nouveau Code pénal Section 1 - Les contours actuels de l'élément moral Section 2 - L'élément moral dans le Livre 1er de l'avant-projet de Code pénal Section 3 - L'élément moral des infractions environnementales à la lumière de la nouvelle définition qui en sera donnée dans le Livre 1er du Code pénal La recherche et la constatation Section 1 - Les acteurs de la recherche des infractions Section 2 - La recherche des infractions Section 3 - La constatation Les poursuites pénales et leurs applications environnementales Section 1 - L'accès à la justice répressive Section 2 - Mise en mouvement de l'action Section 3 - Alternatives aux poursuites pénales Section 4 - Extinction de l'action publique Section 5 - Saisine de la juridiction de jugement Section 6 - Le jugement, de la preuve à la peine Section 7 - Recours Le droit pénal en tension : les auteurs d'infractions " contre " l'environnement en Région wallonne versus " pour " la sauvegarde du vivant Section 1 - Les auteurs d'infractions en droit pénal de l'environnement en Wallonie Section 2 - Les auteurs d'infractions qui revendiquent la sauvegarde des écosystèmes et du vivant au sens large dans le cadre de leurs actions Les poursuites administratives : questions choisies Section 1 - Préambule Section 2 - La répression dite administrative Section 3 - Présentation générale du nouveau régime Section 4 - Avant la décision Section 5 - La prise de la décision administrative Section 6 - Voies de recours Les mesures de réparation Section 1 - Introduction Section 2 - Distinction entre le dommage collectif et les dommages individuels Section 3 - La réparation du dommage collectif Section 4 - La réparation en action et ses parties prenantes Heurs et malheurs de l'exécution des jugements sur intérêts civils : une victoire à la Pyrrhus pour l'environnement ? Section 1 - Exécution d'office en cas d'inaction du condamné Section 2 - Exonération d'autorisations administratives préalables ? Section 3 - Respect de la législation applicable en matière de marchés publics Section 4 - Expulsion des personnes présentes dans l'immeuble à démolir Section 5 - Les astreintes Section 6 - Récupération des sommes engagées pour la remise en état des lieux Section 7 - Récupération des frais sur état rendu exécutoire Section 8 - Expertise Section 9 - La prescription de l'actio judicati En périphérie du droit répressif de l'environnement : l'action en cessation environnementale Section 1 - Qui peut exercer l'action ? Section 2 - Conditions pour exercer l'action Section 3 - Comment exercer l'action ? Section 4 - Quels pouvoirs pour le juge ? Section 5 - Les relations entre l'action en cessation environnementale et le droit pénal de l'environnement Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux Section 1 - Environnement et droits fondamentaux : " alliances " et " oppositions " Section 2 - La répression pénale au service de l'environnement : de la légitimation... à l'obligation ? En guise de courtes conclusions Table des matières

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