La Vente Immobiliere : Chronique De Jurisprudence 2010-2020
Benoit Kohl
français | 17-08-2023 |
9782807936119
Livre
101,00€
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PRÉAMBULE INTRODUCTION Titre 1 - Les éléments constitutifs de la vente Chapitre 1. - Le transfert de la propriété (et des risques) Chapitre 2. - Le prix Titre 2 - Les pourparlers et les " avant-contrats " Chapitre 1. - Pacte de préférence Chapitre 2. - Promesses de contrats Titre 3 - La formation du contrat de vente Chapitre 1. - La formation dynamique du contrat Chapitre 2. - Les conditions de validité Chapitre 3. - Les conséquences de la nullité Titre 4 - La vente sous condition suspensive Titre 5 - Les effets du contrat de vente Chapitre 1. - Le contenu obligationnel et l'interprétation du contrat de vente immobilière Chapitre 2. - L'acte authentique et le rôle du notaire Chapitre 3. - L'obligation des parties de passer l'acte authentique et sanction en cas de manquement Chapitre 4. - Les obligations du vendeur Chapitre 5. - Les obligations de l'acheteur Titre 6 - Les ventes particulières Chapitre 1. - La vente avec faculté de rachat Chapitre 2. - La vente avec rente viagère Chapitre 3. - La vente sur plan (loi Breyne) DOCTRINE
Détails
Code EAN : | 9782807936119 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 17-08-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 243 mm |
Largeur : | 164 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 776 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux |