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Liste des abréviations Introduction Partie 1 - ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL Titre 1 - Acteurs judiciaires Titre 2 - Acteurs enquêteurs Titre 3 - Acteurs de réflexion et de coordination Partie 2 - POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES Titre 1 - Sources normatives Titre 2 - Avis et conseils Titre 3 - Devoirs Titre 4 - Pouvoirs généraux Titre 5 - Pouvoirs particuliers Titre 6 - Saisies et mises sous scellés Titre 7 - Échange d'informations Titre 8 - Procès-verbal de constat d'infraction Partie 3 - PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES Titre 1 - Personnes physiques pénalement responsables Titre 2 - Personnes morales pénalement responsables Titre 3 - Responsabilité civile Partie 4 - INFRACTIONS Titre 1 - Présentation du Code Titre 2 - Rappel des principes Titre 3 - Principales infractions Partie 5 - IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION Titre 1 - Considérations liminaires Titre 2 - Élément matériel Titre 3 - Élément moral Titre 4 - Imputabilité morale Partie 6 - PROCÉDURES Titre 1 - Preuve de l'infraction Titre 2 - Procédures liées aux inspections sociales Titre 3 - Procédure judiciaire Titre 4 - Procédure administrative Titre 5 - Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail Titre 6 - Prescription Bibliographie Index alphabétique

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