Droit Des Saisies Et Voies D'execution

Antoine Gillet-Emilie Vanhove


français | 30-06-2022 | 198 pages

9782807934344

Livre


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Avant-propos 1. La célérité comme condition de la saisie conservatoire 2. De l'insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l'application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire 3. Saisies et procédures collectives d'insolvabilité : la désunion sacrée ? 4. Le contentieux de l'astreinte 5. Actualités des procédures de saisie immobilière et d'ordre

Détails

Code EAN :9782807934344
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  30-06-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :330 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :198
Collection :  Col Conf Jbbw