Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille
Estelle Dehotte-Frederic Laliere-Rachel Sabbah-Jim Sauvage-Alain-charles Van Gysel
français | 06-05-2022 | 370 pages
9782807933767
Livre
87,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Avant-propos 1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ? 2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance " 3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ? 4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant 5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil 6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille Tableau de concordance
Détails
Code EAN : | 9782807933767 |
Editeur : | Larcier |
Date de publication : | 06-05-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 163 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 440 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 370 |
Collection : | Col Conf Jbb |