Le Couple Et Le Droit Patrimonial De La Famille

Estelle Dehotte-Frederic Laliere-Rachel Sabbah-Jim Sauvage-Alain-charles Van Gysel


français | 06-05-2022 | 370 pages

9782807933767

Livre


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Avant-propos 1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ? 2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance " 3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ? 4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant 5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil 6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille Tableau de concordance

Détails

Code EAN :9782807933767
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier
Date de publication :  06-05-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :440 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :370
Collection :  Col Conf Jbb